Article 1 : Prévention
La boutique en ligne de ELIXIR DES MOUSSAILLONS est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 : Principes Généraux
2.1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle de la négociation commerciale.
Elles définissent les droits et obligations de la société ELIXIR DES MOUSSAILLONS et de son client (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente des marchandises produites par ELIXIR DES MOUSSAILLONS suivantes : rhums et spiritueux.
Toute demande spécifique de l’Acheteur ayant notamment pour objet ou pour effet de modifier l’organisation de ses relations commerciales avec ELIXIR DES MOUSSAILLONS, la présentation, la composition et/ou la nature des produits commercialisés par ELIXIR DES MOUSSAILLONS ou encore les charges normalement assumées par ELIXIR DES MOUSSAILLONS, devra faire l’objet d’une négociation expresse avec ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
Cette négociation aura notamment pour objet de déterminer la capacité pour ELIXIR DES MOUSSAILLONS à répondre favorablement à la demande formulée. Le cas échéant, il sera convenu du délai, des modalités et des règles de partage des coûts engendrés.
2.2. Acceptation
Toute commande passée par un Acheteur sur la boutique en ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’Acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’Acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de ELIXIR DES MOUSSAILLONS ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas ELIXIR DES MOUSSAILLONS qui pourra les modifier à tout moment.
ELIXIR DES MOUSSAILLONS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
2.3. Stipulations contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une cause impulsive et déterminante qui a amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
2.4. Propriété intellectuelle de ELIXIR DES MOUSSAILLONS
Le site www.elixirdesmoussaillons.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de ELIXIR DES MOUSSAILLONS ou des tiers qui ont dûment autorisé ELIXIR DES MOUSSAILLONS à exploiter ces éléments.
ELIXIR DES MOUSSAILLONS est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
L’usage de tout ou partie du site www.elixirdesmoussaillons.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 3 : La boutique en ligne
La boutique en ligne de ELIXIR DES MOUSSAILLONS est accessible à l’adresse internet https://www.elixirdesmoussaillons.com
L’offre commerciale de ELIXIR DES MOUSSAILLONS porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de - La boutique en ligne et n’est disponible que pour livraison à destination de la métropole.
La boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Article 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la boutique en ligne en cliquant sur le bouton " Valider ". La commande n’est ferme que lorsque l’Acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par ELIXIR DES MOUSSAILLONS par l’envoi d’un email à l’Acheteur.
Toute commande sur la boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’Acheteur, ELIXIR DES MOUSSAILLONS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 5 : Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, ELIXIR DES MOUSSAILLONS en informe l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la boutique en ligne.
En cas de désaccord de l’Acheteur, ELIXIR DES MOUSSAILLONS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.
Article 6 : Validité de la commande
ELIXIR DES MOUSSAILLONS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs.
Article 7 : Prix
7.1. Prix de vente
Le prix est payable au moment de la commande sur la boutique en ligne via le site Internet.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la boutique en ligne à la date de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
7.2. Modification des tarifs
ELIXIR DES MOUSSAILLONS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la boutique en ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la boutique en ligne, au moment du récapitulatif du panier.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
7.3. Code promotionnel
Le code promotionnel, obtenu via le site Internet ou d’autres supports de publication, peut être rentré lors de l’accès au panier avant validation de la commande. Ce code permet de recalculer automatiquement le coût total de la commande en prenant en compte la réduction promotionnelle.
Ce code n’est valable que pendant une durée déterminée, communiquée à l’Acheteur en même temps que le code lui-même.
Article 8 : Réserve de propriété
ELIXIR DES MOUSSAILLONS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’Acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’Acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
Article 9 : Frais de livraison
Nos colis sont livrés exclusivement via notre partenaire Chronopost. Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles commandées et dépendent du poids total du colis. Ils sont au minimum de 7€95 TTC pour un colis de 1 bouteille.
Attention : en raison des fluctuations des prix du carburant, les frais de livraison peuvent varier à tout moment, sans préavis de notre part.
Article 10 : Paiement
10.1 Modalités de paiement
L’Acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
Par l’intermédiaire du service en ligne PAYPAL. Il suffit de cliquer sur le bouton « Paiement via Paypal » lors de la validation de la commande et de suivre les instructions.
Par carte bancaire. Il suffit de cliquer sur le bouton « Paiement par carte bancaire » lors de la validation de la commande, puis de choisir votre type CB et de suivre les instructions. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
10.2 Délais de paiement
La commande ne sera prise en compte qu’à partir de l’encaissement du paiement, qu’il soit par Paypal ou carte bancaire.
10.3 Retard et défaut de paiement
Tout retard de paiement sur tout ou partie des créances de ELIXIR DES MOUSSAILLONS entraîne de plein droit l’obligation pour l’Acheteur de payer, en sus du prix, des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et courent sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En application du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l’article L. 441-6 du code de commerce et qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due à ELIXIR DES MOUSSAILLONS en cas de retard de paiement fixée à 40 euros.
L’Acheteur accepte qu’en cas de détérioration de son crédit, et par dérogation aux stipulations des présentes, ELIXIR DES MOUSSAILLONS puisse exiger, avant l’exécution des commandes reçues, des garanties ou un règlement préalable ou par traite à vue.
Article 11 : Droit de rétractation de l’Acheteur
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à sa charge.
Les produits devront être retournés à :
ELIXIR DES MOUSSAILLONS
28 route de Bouhay d'Amont
70280 Breuchotte
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Cet échange s’effectuera dans le cadre juridique du droit de rétractation, ce qui signifie que les frais de réexpédition sont à notre charge et non à la charge du consommateur qui ne peut payer de pénalités à l’exception, le cas-échéant, des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, ELIXIR DES MOUSSAILLONS fera tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de trois (3) mois. Vous serez alors remboursé par chèque.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à ELIXIR DES MOUSSAILLONS sera refacturé.
L’Acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 12 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée par le Service Client de ELIXIR DES MOUSSAILLONS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
Dans la semaine suivant la réception du règlement par PAYPAL ou par carte bancaire
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’Acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine varie de 24h à 72h maximum via Chronopost. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
Pour les modes de transport via Chronopost, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’Acheteur par ELIXIR DES MOUSSAILLONS. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’Acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à ELIXIR DES MOUSSAILLONS, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l’Acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’Acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l’Acheteur, même lorsqu’ils sont expédiés aux frais de ELIXIR DES MOUSSAILLONS. Il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de ELIXIR DES MOUSSAILLONS ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.
Article 13 : Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’Acheteur par la boutique en ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquelles ils ont été vendus.
A l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d’une autre nature, relatif à l’état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l’adéquation des produits à leur emploi, n’est donnée ou assumée par ELIXIR DES MOUSSAILLONS, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de ELIXIR DES MOUSSAILLONS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 14 : Circonstances libératoires
ELIXIR DES MOUSSAILLONS est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :
l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de ELIXIR DES MOUSSAILLONS,
la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment - l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines,
toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de ELIXIR DES MOUSSAILLONS.
Le contrat de vente liant ELIXIR DES MOUSSAILLONS et l’Acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.
Article 15 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou Acheteurs de bien vouloir envoyer un message à ELIXIR DES MOUSSAILLONS en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la boutique en ligne.
Article 16 : Absence de renonciation tacite
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
Article 17 : Droit applicable - Juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Vesoul, Haute-Saône, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.